Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (la "Politique de confidentialité") régit la collecte, le traitement, l'utilisation et la protection des données fournies par les utilisateurs et les clients (consommateurs) des produits et services achetés sur le site CHEVALIER.COM/CHEVALIER.CH.

1.- Contrôleur des données

MANUFACTURE HORLOGÈRE VALLÉE DE JOUX SA ("MHVJ") dont le siège social est situé à Le Sentien, Rue Georges-Henri Piguet 11, 1347 Le Chenit, Suisse, inscrite au Registre du Commerce du Canton de Vaud (Suisse) sous l'IDE/UID CHE-104.907.514, numéro TVA suisse : CHE-104.907.514 et numéro TVA intracommunautaire ESN0395149H.

2. la finalité du traitement

MHVJ traite les données personnelles conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) et de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LFPD), aux fins suivantes:

• - Gérer et traiter les commandes et les achats effectués dans la boutique en ligne CHEVALIER.COM/CHEVALIER.CH.

  La réalisation de cet objectif implique:

  • - Pour traiter les questions posées et pour gérer l'enregistrement de l'utilisateur de la boutique en ligne. Les données fournies permettront d'identifier l'utilisateur et d'accéder aux fonctionnalités, produits et services disponibles en tant qu'utilisateur enregistré.
  • - Gérer et exécuter le contrat de vente des produits achetés sur le site web, y compris l'administration de la transaction, la logistique, la facturation et le service aux utilisateurs.
  • - Garantir la sécurité des technologies de l'information et des transactions électroniques, en empêchant toute utilisation frauduleuse, abusive ou incorrecte du site web.

• - La gestion des services de réparation liés aux articles achetés sur CHEVALIER.COM/CHEVALIER.CH, y compris leur logistique, et le cas échéant, leur facturation et leur recouvrement.

• - La gestion de l'envoi d'informations et de communications commerciales relatives à ses produits, services et promotions commerciales, par tout moyen, automatisé ou non (courrier, SMS, MMS, fax, Internet, téléphone, etc.) à condition que le consentement préalable, exprès et non équivoque, ait été donné.

• - La gestion de la participation à des promotions commerciales, des tombolas et des concours et, le cas échéant, l'exécution et la promotion de leurs résultats, à condition que le consentement préalable, exprès et non équivoque, ait été donné.

3.- Données faisant l'objet d'un traitement

• 1 - Dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services et de la livraison et/ou de l'exécution ultérieure de ces derniers, les données suivantes sont collectées:

  Données à caractère identifiant : nom et prénom(s), numéro de carte d'identité, adresse postale ou électronique. Données économiques et/ou bancaires.

• 2 - Dans le cadre de la gestion des réparations liées aux articles achetés sur CHEVALIER.COM/CHEVALIER.CH, y compris leur logistique et, le cas échéant, leur facturation et leur recouvrement, les données suivantes sont collectées:

  Données à caractère identifiant : nom et prénom, numéro de carte d'identité, adresse postale ou électronique. Données économiques et/ou bancaires.

• 3 - Dans le cadre de la gestion de l'envoi d'informations et de communications commerciales, les données suivantes sont collectées:

  Adresses postales et/ou électroniques.

  Des informations commerciales seront-elles envoyées ?

  Dans la section newsletter lors de l'inscription, MHVJ. recueille le consentement exprès des propriétaires des données pour l'envoi de communications commerciales de produits liés à l'entreprise, par e-mail ou tout autre moyen.

  Les communications commerciales et publicitaires peuvent être envoyées par différents moyens, en fonction du comportement et des préférences ou goûts de l'utilisateur, en créant des profils.

• 4.- En ce qui concerne la gestion de la participation à des promotions commerciales, des loteries et des concours et, le cas échéant, l'exécution et la promotion de leur résultat, les données prévues dans les conditions générales de chaque promotion, loterie, concours, etc. sont collectées.

4 - Légitimation:

La base juridique du traitement des données personnelles est la suivante:

• - La base juridique pour la gestion et le traitement des commandes et des achats effectués par le biais de la boutique en ligne CHEVALIER.COM/CHEVALIER.CH est la satisfaction d'intérêts commerciaux légitimes dans le cadre de l'exécution d'un contrat commercial de vente et/ou de location de services, le consentement préalable et le respect d'obligations légales.
• - La base juridique du traitement de la relation client, de la logistique, de la facturation et de l'encaissement des prestations de réparation des articles achetés sur CHEVALIER.COM/CHEVALIER.CH est l'existence d'une relation contractuelle ainsi que l'exécution d'obligations légales (p. ex. les prescriptions relatives aux obligations de facturation).
• - La base juridique pour l'envoi de communications commerciales relatives aux produits et services aux clients est fondée sur le consentement préalable.
• - La base juridique de l'envoi de communications commerciales aux participants à des concours, loteries et promotions est fondée sur le consentement préalable.

5 - Destinataires des données.

Le destinataire des données est MHVJ, qui les utilisera uniquement et exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données sont communiquées dans les domaines et cas suivants:

• En interne:

  Les données personnelles peuvent être mises à la disposition d'autres sociétés du groupe d'entreprises auquel appartient MHVJ, résidant dans l'UE, (voir www.CHEVALIER.com) afin de fournir un meilleur service après-vente. Les données seront également communiquées à d'autres sociétés du groupe dans le but d'envoyer des informations commerciales, comme établi dans l'inscription au service de newsletter.

• Externes (tiers, extérieurs à MHVJ et à son groupe d'entreprises).

  Les données seront transférées à des tiers lorsqu'il existe une obligation légale, comme par exemple : Entités liées à la gestion des encaissements et des paiements (financiers, de certification et d'authentification, etc.) avec la transmission de données (télécommunications) ou avec la logistique et le transport (par exemple, les agences de transport pour la livraison/retour des commandes) Administrations publiques compétentes, dans les cas prévus par la loi et aux fins qui y sont définies (par exemple, l'administration fiscale).

Y a-t-il des transferts internationaux ?

6 - quels sont vos droits lorsque vous donnez votre consentement ?

Les personnes concernées, en tant que titulaires de leurs données, peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'annulation, de limitation et de portabilité au traitement de leurs données auprès de MHVJ.

Les personnes concernées ont les droits suivants:

• - Accès : (Art.15 RGPD et Art.8 LPD) Leur permet d'obtenir la confirmation que PERRELET traite leurs données personnelles, ainsi que de consulter leurs données personnelles incluses dans les fichiers du MHVJ.
• - Rectification : (Art 16 RGPD et Art.5 LPD) et vous permet de modifier les données personnelles lorsqu'elles sont inexactes, ainsi que de compléter celles qui sont incomplètes.
• - Opposition : (Art 21 RGPD et Art 4 LPD) Vous pouvez demander que vos données personnelles ne soient pas traitées. MHVJ cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.
• - Annulation : (Art 17 RGPD et Art 5 LPD) Vous permet de demander la suppression de données personnelles lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

• - Limitation : (Art 18 RGPD et Art 12, 13 et 15 LPD) Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

  • a) Lorsque l'exactitude de vos données est remise en question
  • b) Lorsque le traitement est illicite, vous vous opposez à l'effacement de vos données et demandez la limitation de leur utilisation
  • c) Lorsque MHVJ n'a pas besoin de traiter vos données, mais que vous en avez besoin pour l'exercice ou la défense de droits
  • d) Lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données pour l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public ou pour la réalisation d'un intérêt légitime, pendant que nous vérifions si les motifs légitimes du traitement l'emportent sur les vôtres.
• - Portabilité : (Art.20 RGPD) Vous pouvez recevoir, en format électronique, les données personnelles que vous nous avez fournies et celles qui ont été obtenues de votre relation contractuelle avec MHVJ, ainsi que les transmettre à une autre entité.

Les clients de CHEVALIER.COM/CHEVALIER.CH ont et peuvent exercer leurs droits d'accès, d'annulation, de rectification et d'opposition auprès de PERRELET, soit par courrier à _______________________________________________________, soit à l'adresse suivante. : _________________________________________________

En cas de questions relatives à la protection des données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courrier à l'adresse suivante : dpo@MHVJ.com.

7. Conservation des données

Les données relatives à la gestion et au traitement des commandes et des achats effectués par le biais de la boutique en ligne CHEVALIER.COM/CHEVALIER.CH seront conservées tant que le contrat sera en vigueur.

Après la fin de cette relation, le cas échéant, les données peuvent être conservées pendant la durée requise par la législation applicable et jusqu'à l'expiration de toute responsabilité découlant du contrat.

Les données relatives à l'envoi d'informations et de communications commerciales sur les produits ou services du MHVJ seront conservées indéfiniment, jusqu'à ce que, le cas échéant, l'intéressé exprime sa volonté de les supprimer.

Les données relatives à la participation à des concours, tirages au sort et promotions seront conservées pendant la durée de ceux-ci, selon leurs bases spécifiques, afin de gérer leur développement et, ensuite, jusqu'à l'expiration des éventuelles responsabilités dérivées de leur exécution.

8. Informations complémentaires

Mineurs : Conformément à l'article 8 du RGPD, le traitement des données à caractère personnel des mineurs n'est licite que si ces derniers sont âgés d'au moins 16 ans. Toutefois, les enfants âgés de plus de 13 ans mais de moins de 16 ans peuvent également donner un consentement valable si cela est prévu par le droit national, et à condition que "le consentement soit valablement donné par le titulaire de l'autorité parentale ou de la tutelle sur l'enfant. Il n'existe aucun cas dans lequel les enfants de moins de 13 ans peuvent eux-mêmes consentir valablement au traitement de leurs données.

Mise à jour des données : Les clients et consommateurs intéressés par les produits, services de MHVJ et/ou par ses promotions commerciales, doivent communiquer, immédiatement, toute modification de leurs données, afin que les informations détenues par MHVJ soient à tout moment actualisées et ne contiennent pas d'erreurs.

Liens : Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites web. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de la confidentialité et du traitement des données des autres sites web.

La présente politique de confidentialité s'applique uniquement aux informations recueillies sur le site Web du MHVJ. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité et de traitement des données des autres sites Web auxquels vous accédez par des liens ou que vous visitez.